Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/04/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.chrdepot.fr (ou autre nom de domaine).

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre CHR Depot, fournisseur de matériel de cuisine professionnelle, et tout acheteur professionnel passant commande via le site www.chrdepot.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues et acceptées sans réserve.

CHR Depot se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site www.chrdepot.fr. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. CHR Depot se réserve le droit de modifier à tout moment son offre produit.

 

 

Article 3 – Tarification

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon indication, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs incluent la livraison en France métropolitaine (hors Corse et zones spécifiques). CHR Depot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

Article 4 – Commandes et Paiement

Les commandes sont payables comptant, sans escompte, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du montant total.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. L’ensemble des données de transaction conservées par CHR Depot constitue une preuve en cas de litige.

 

 

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de CHR Depot jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

 

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord contractuel spécifique. En cas de dérogation, les conditions suivantes doivent impérativement être respectées :

  • Notification écrite sous 7 jours ouvrés après réception ;

  • Produits non utilisés, ni endommagés, retournés dans leur emballage d’origine ;

  • Retour à la charge du client, uniquement depuis une adresse située en France métropolitaine.

 

 

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

À réception, le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur, émettre des réserves précises sur le bon de livraison, et en informer CHR Depot sous 72h.

⚠️ NE JAMAIS FAIRE MENTION DE L’ETAT DE L’EMBALLAGE, autrement dit les mentions  « Emballage intact », « mal emballé » ou encore « après déballage », vous priveront d'une possibilité de dédommagement de notre part.

En cas de doute, il est préférable de nous contacter en présence du chauffeur avant toute inscription au bon de livraison.

 

Article 8 – Garantie

Les équipements vendus sont garantis 12 mois (pièces uniquement), sous réserve d'une installation conforme par un professionnel qualifié. Sont exclues : les pièces d’usure, pièces en verre/plastique/caoutchouc, joints, ampoules, batteries, composants entartrés ou défectueux par défaut d’entretien. La garantie ne couvre ni la main-d’œuvre, ni les frais de déplacement, ni les expéditions hors France métropolitaine.

 

 

Article 9 – Responsabilité

CHR Depot ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou dommages liés à l’utilisation d’Internet : pertes de données, virus, piratages, etc. Sa responsabilité reste limitée à l’obligation de moyens.

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chrdepot.fr sont la propriété exclusive de CHR Depot. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

Article 11 – Données personnelles

CHR Depot s’engage à assurer la confidentialité des données collectées auprès de ses clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

 

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CHR Depot.